Retrouvez ici l’ensemble de nos articles classés par type de formalité juridique pour la création d’entreprise, modification, dissolution, dépôt au greffe… Chaque lien vous amène vers un article complet.
Augmentation ou Réduction de capital
Changement / Nomination de Commissaires aux comptes (CAC)
Changement / Nomination de dirigeant
Changement d’objet social (sans changement d’activité)
Changement d’objet social et d’activité
Changement de dénomination sociale / sigle
— Changement de date de clôture
— Continuation / Reconstitution
— Mise en sommeil d’une société
— Ouverture d’établissement par création (hors ressort)
— Ouverture d’établissement par création (même ressort)
— Prorogation de durée de la société
Réduction de capital non motivée par les pertes
Transfert d’établissement (autre que le siège social)
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