Documents à fournir :
- 1 justificatif du justificatif de l’adresse du nouvel établissement (facture EDF, quittance, bail, … de moins de 3 mois).
- 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
-
Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique Formulaire
Documents et informations complémentaires :
- Nous indiquer la date à laquelle le transfert d’établissement doit être effectué
- Nous indiquer le nombre de salarié sur le nouvel établissement et le nombre total de la société.
- Nous indiquer si un nom commercial ou une enseigne est à déclarer sur le Kbis.