Transfert d’établissement (autre que le siège social)

Documents à fournir :

  • 1 justificatif du justificatif de l’adresse du nouvel établissement (facture EDF, quittance, bail, … de moins de 3 mois).
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé

  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique Formulaire

Documents et informations complémentaires :

  • Nous indiquer la date à laquelle le transfert d’établissement doit être effectué
  • Nous indiquer le nombre de salarié sur le nouvel établissement et le nombre total de la société.
  • Nous indiquer si un nom commercial ou une enseigne est à déclarer sur le Kbis.

Retour