Augmentation de capital

Augmentation de capital

Vous devez réaliser une augmentation de capital pour vos clients, retrouvez ci-après toutes les démarches pour cette formalité. Proformal vous accompagne dans votre formalité d’augmentation de capital. Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin. Notamment, la liste des pièces nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital. Les tarifs d’une augmentation de capital, le prix Proformal ainsi que les tarifs du greffe. Comme toutes formalités modificatives, nous vous rappelons également la bonne mise en forme d’un procès-verbal pour une augmentation de capital. Déléguer vos formalités légales, c’est gagner du temps que vous pourrez accorder à vos clients !

Augmentation de capital : liste des pièces à fournir

  • 4 ex. de l’A.G. et/ou Décisions du Président pour l’enregistrement
  • 1 ex. des statuts mis à jour signés et certifiés conformes par le dirigeant
  • Si apport en nature : fournir 3 ex. du contrat d’apport pour l’enregistrement.

  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé par le dirigeant

  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – déclaration relative aux bénéficiaires effectifs disponible dans la rubrique Formulaire

Informations complémentaires :

Augmentation de capital si apport en nature : il est obligatoire de désigner un commissaire aux apports pour l’augmentation de capital. Fournir alors 1 original du rapport du commissaire aux apports ou 1 original de la décision unanime des associés de ne pas recourir à un commissaire aux apports.

Augmentation de capital si apport en numéraire : pour les sociétés par actions seulement, sauf pour les départements 75, 92 et 95, fournir 1 original de l’attestation de dépôt des fonds.

Le procès-verbal d’une augmentation de capital :

Il est nécessaire pour la réalisation d’une augmentation de capital de réaliser une assemblée générale extraordinaire (AGE). Ainsi le Gérant/Président doit convoquer ses associés et réaliser un procès-verbal dans lequel il fera mention de l’augmentation de capital, précisant les résolutions apportées et les modifications statutaires nécessaires.

Le procès-verbal d’une augmentation de capital est composé de plusieurs résolutions.

  • Première résolution : Mentionner la décision d’augmentation de capital ainsi que son montant et le nombre de parts/actions qui en résultent. Préciser également le blocage de cette entrée et sa répartition ainsi que les autres modalités éventuelles relatives à l’augmentation de capital.
  • Seconde résolution : Les modifications statutaires relatives l’augmentation de capital.
  • Troisième résolution : L’adoption à l’unanimité de la formalité relative à l’augmentation de capital.

Les tarifs du greffe pour une augmentation de capital :

Augmentation de capital en numéraire ou en nature : 195,39€

Augmentation de capital en numéraire ou en nature si la société est composée d’un associé unique qui assume personnellement la gérance ou la présidence (SASU/EURL) : 79,39€

Découvrir tous les tarifs des formalités juridiques au greffe, cliquez-ici

Rappel modification des tarifs du BODACC cliquez ici

Le tarif Proformal pour une augmentation de capital :

Proformal traite votre formalité légale d’augmentation de capital dans son intégralité.

  • Réalisation d’une fiche de transmission pour la constitution de votre formalité
  • Un devis sur-mesure tenant compte des éventuelles spécificités.
  • Formulaire M2 dûment rempli
  • Enregistrement au service des impôts
  • Attestation de parution au journal des annonces légales de l’augmentation de capital

Le tarif appliqué pour une augmentation de capital est de 599€ TTC. Toutefois, dans le cadre d’une société composée d’un associé unique, il est important de nous le préciser afin de déduire les frais relatifs au BODACC qui ne sont alors pas applicables.

L’augmentation de capital pour une entreprise :

Le capital d’une société représente le montant total des apports des associés ou des actionnaires. Le capital, gage de crédibilité peut s’adapter à la dimension de son entreprise. C’est aussi une augmentation des garanties pour les créanciers, par exemple lors d’une recapitalisation pour couvrir des pertes. L’augmentation de capital de l’entreprise est également une façon d’accroitre sa trésorerie, par conséquent ses réserves en « cash ». Attention, l’augmentation de capital peut également avoir des inconvénients, qui plus est, si vous êtes associés ou actionnaires et que vous ne souhaitez pas y contribuer.

De nombreuses autres raisons peuvent motiver une augmentation de capital, mais comme toutes formalités juridiques modificatives, cela doit être bien étudié. Solliciter les conseils d’un professionnel est donc toujours recommandé.

Les modèles utiles pour effectuer une augmentation de capital :

Pouvoir à l’ordre de Proformal complété et signé : cliquez-ici

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