Immatriculation personne physique

Documents à fournir :

  • 1 justificatif du siège (facture EDF de moins de 3 mois, quittance, bail) avec mise à disposition si besoin
  • 1 justificatif d’identité en cours de validité (CNI, Passeport, ou extrait date de naissance de moins de 3 mois),
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d’épouse pour la mère)
  • 1 pouvoir à notre ordre signé 
  • 1 copie de la carte vitale 

Documents complémentaires :

  • Merci de nous indiquer la date de début d’activité à prendre ainsi que l’activité à déclarer

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