Changement de dénomination / sigle
Vous devez réaliser un changement de dénomination sociale pour vos clients, retrouvez ci-après toutes les démarches pour cette formalité.
Proformal vous accompagne dans votre formalité de changement de dénomination. Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin. Notamment, la liste des pièces nécessaire à la réalisation d’un changement de dénomination. Les tarifs d’un changement de dénomination, le prix Proformal ainsi que les tarifs du greffe. Comme toutes formalités modificatives, nous vous rappelons également la bonne mise en forme d’un procès-verbal pour un changement de dénomination. Déléguer vos formalités légales, c’est gagner du temps que vous pourrez accorder à vos clients !
Changement de dénomination : liste des pièces à fournir
- 1 Exemplaire des statuts mis à jour, datés et certifiés conformes à l’original
- 1 Exemplaire de l’assemblée générale signée certifiée conforme
- 1 Pouvoir à l’ordre de Proformal complété et signé
Informations complémentaires au changement de dénomination :
Si l’activité est réglementée : 1 copie ou 1 original de l’autorisation ou de la déclaration préalable de mise à jour
Le procès-verbal d’un changement de dénomination / sigle :
Il est nécessaire pour la réalisation d’un changement de dénomination de réaliser une assemblée générale extraordinaire (AGE). Ainsi le Gérant/Président doit convoquer ses associés et réaliser un procès-verbal dans lequel il fera mention du changement de dénomination, précisant les résolutions apportées et les modifications statutaires nécessaires.
Le procès-verbal de changement de dénomination est composé de plusieurs résolutions.
- Première résolution : Mentionner la décision du changement de dénomination
- Seconde résolution : Les modifications statutaires relatives au changement de dénomination
- Troisième résolution : Adoption à l’unanimité de la formalité relative au changement de dénomination
Les tarifs du greffe pour le changement de dénomination :
Changement de dénomination : 195,39€
Changement de dénomination si la société est composée d’un associé unique qui assume personnellement la gérance ou la présidence (SASU/EURL) : 79,39€
Découvrir tous les tarifs des formalités juridiques au greffe, cliquez-ici
Rappel modification des tarifs du BODACC cliquez ici
Le tarif Proformal pour le changement de dénomination :
Proformal traite votre formalité légale de changement de dénomination dans son intégralité.
- Réalisation d’une fiche de transmission pour la constitution de votre formalité
- Un devis sur-mesure tenant compte des éventuelles spécificités.
- Formulaire M2 dûment rempli
- Attestation de parution au journal des annonces légales du changement de dénomination
Le tarif appliqué pour un changement de dénomination est de 500€ TTC. Toutefois, dans le cadre d’une société composée d’un associé unique, il est important de nous le préciser afin de déduire les frais relatifs au BODACC qui ne sont alors pas applicables.
Le changement de dénomination pour une entreprise :
Une société peut être conduite à réaliser une formalité de changement de dénomination pour de multiples raisons, notamment, dans le cadre d’une fusion, suite au changement de l’objet social de la société. Le changement de dénomination peut également être le résultat d’une réflexion commerciale stratégique, changement d’image, meilleur positionnement, concurrence etc.
Le changement de dénomination ne doit pas être confondu avec le changement d’enseigne ou changement de nom commercial. Effectivement, la dénomination désigne le nom légal de la personne morale, votre société. Ainsi vous comprendrez l’importance d’un changement de dénomination et les différentes conséquences que ce dernier puisse engendrer. Selon la forme de la société, le changement de dénomination ne sera pas décidé de la même manière.
Les modèles utiles pour effectuer un Changement de dénomination :
Pouvoir à l’ordre de Proformal complété et signé : cliquez-ici