Transfert de siège (même ressort)

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l’A.G.

  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • 1 justificatif du siège (facture EDF, quittance, bail, … de moins de 3 mois) avec mise à disposition le cas échéant
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé

  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – déclaration relative aux bénéficiaires effectifs disponible dans la rubrique Formulaire

 

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