Ouverture d’établissement par création (même ressort)

Documents à fournir :

  • 1 justificatif des locaux (contrat de bail, etc.)
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé par le dirigeant

Documents et informations complémentaires :

  • Nous indiquer la date de début d’activité à prendre ainsi que l’activité à déclarer et le nombre salariés affectés à l’établissement et le nombre total de la société.
  • Nous indiquer si un nom commercial et/ou une enseigne, sont à mentionner sur le Kbis

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