Documents à fournir :
- 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
Documents complémentaires :
- Nous indiquer la date de radiation souhaitée
- Si l’entrepreneur individuel est un forain ou un ambulant, produire l’original du titre de circulation délivré par la préfecture afin que le greffe y porte la mention de radiation
- Si la demande de radiation intervient suite au décès de la personne, fournir :
- 1 extrait de l’acte de décès
- 1 pouvoir d’un des héritiers