Radiation personne physique

Documents à fournir :

  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé

Documents complémentaires :

  • Nous indiquer la date de radiation souhaitée
  • Si l’entrepreneur individuel est un forain ou un ambulant, produire l’original du titre de circulation délivré par la préfecture afin que le greffe y porte la mention de radiation
  • Si la demande de radiation intervient suite au décès de la personne, fournir :
    • 1 extrait de l’acte de décès
    • 1 pouvoir d’un des héritiers

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