Mise en sommeil

Documents à fournir :

  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé par le dirigeant
  • Nous indiquer la date de la mise en sommeil

  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs disponible dans la rubrique Formulaire.

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