Documents à fournir :
- 4 ex. de l’Assemblée générale signés en original pour l’enregistrement
- 1 ex. des statuts mis à jour
- 1 pouvoir à notre ordre complété et signé par le dirigeant
-
Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs disponible dans la rubrique Formulaire.