NOS FORMULAIRES

Cliquez sur le formulaire souhaité

démarches création de sociétés

Pouvoir

Utilisez le pouvoir afin de nous confier toutes vos formalités juridiques

démarches création de sociétés

Déclaration de non condamnation et filiation

Pour vos nominations et vos changements de dirigeants

démarches création de sociétés

Attestation de domiciliation

Pour vos immatriculations et transfert de siège social

démarches création de sociétés

Bénéficiaire effectif (feuillet principal)

déclaration obligatoire depuis le 02/08/2017, relative aux associés ayant plus de 25% des parts et droits de vote

démarches création de sociétés

Bénéficiaire effectif (feuille bis)

Pour chaque bénéficiaire ayant plus de 25% des parts sociales ou actions et droits de vote

démarches création de sociétés

Bénéficiaire effectif (feuillet annexe)

Renseigne les modalités de contrôle spécifiques de la société