Mise en sommeil d’une société

Documents à fournir :

  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé par le dirigeant
  • Nous indiquer la date souhaitée pour la mise en sommeil

  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – déclaration relative aux bénéficiaires effectifs disponible dans la rubrique Formulaire

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