Changement d’objet social (sans changement d’activité)

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l’Assemblée générale signée certifié conforme
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé par le dirigeant

  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – déclaration relative aux bénéficiaires effectifs disponible dans la rubrique Formulaire

Documents complémentaires :

  • Si activité réglementée : fournir un justificatif de capacité ou copie diplôme.

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