Changement d’objet social et d’activité

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l’Assemblée générale signée certifiée conforme par le dirigeant
  • 1 ex. des statuts mis à jour

  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé par le dirigeant
  • Nous indiquer le libellé exacte d’activité à faire mentionner sur le Kbis

 

  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – déclaration relative aux bénéficiaires effectifs disponible dans la rubrique Formulaire

Documents complémentaires :

  • Si l’activité est réglementée : fournir un justificatif de capacité ou copie diplôme.

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