Augmentation ou Réduction de capital

Documents à fournir :

  • 4 ex. de l’A.G. et/ou Décisions du Président signé en original par le dirigeant
  • 1 ex. des statuts mis à jour signés certifiés conformes par le dirigeant
  • Si augmentation par apport en nature : 3 ex. du contrat d’apport en original

  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé par le dirigeant

  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs disponible dans la rubrique Formulaire.

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