Documents à fournir :

  • 1 ex. de l’assemblée générale signé certifié conforme
  • 1 ex. des statuts mis à jour

  • 1 ex. de la liste des anciens sièges sociaux signée par le dirigeant
  • 1 justificatif du siège (facture EDF, quittance de moins de 3 mois, bail, … ) avec mise à disposition le cas échéant
  • 1 pouvoir à notre ordre signé par le dirigeant

  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – déclaration relative aux bénéficiaires effectifs disponible dans la rubrique Formulaire

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