Transfert d’établissement (autre que le siège social)
Documents à fournir :
1 justificatif du justificatif de l’adresse du nouvel établissement (facture EDF, quittance, bail, … de moins de 3 mois).
1 pouvoir à notre ordre complété et signé
Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique Formulaire
Documents et informations complémentaires :
Nous indiquer la date à laquelle le transfert d’établissement doit être effectué
Nous indiquer le nombre de salarié sur le nouvel établissement et le nombre total de la société.
Nous indiquer si un nom commercial ou une enseigne est à déclarer sur le Kbis.
