Documents à fournir :

  • 1 ex. de l’Assemblée générale signé certifié conforme
  • 1 ex. des statuts mis à jour

  • 1 ex. de la liste des anciens sièges sociaux
  • 1 justificatif du siège (facture EDF de moins de 3 mois, quittance, bail) avec mise à disposition le cas échéant
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé par le dirigeant

  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs disponible dans la rubrique Formulaire.

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