Documents à fournir :

  • 1 ex. de l’Assemblée générale signé certifié conforme 
  • 1 ex. des statuts mis à jour

  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé par le dirigeant
  • Nous indiquer le libellé exacte d’activité à faire mentionner sur le Kbis

  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs disponible dans la rubrique Formulaire.

Documents complémentaires :

  • Si activité règlementée : fournir un justificatif de capacité ou copie diplôme

Retour