Documents à fournir :

  • 1 ex. des statuts (paraphés et signés de tous les associés)
  • 1 ex. de la nomination du / des gérant (s) (si non désigné dans les statuts)

  • 1 justificatif du siège (contrat de bail, de domiciliation ou mise à disposition ainsi que toute quittance de moins de 3 mois si au domicile du gérant (facture EDF, loyer,dernière taxe foncière…)
  • 1 justificatif d’identité du gérant et des associés en cours de validité (CNI, Passeport, ou extrait date de naissance de moins de 3 mois),
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d’épouse pour la mère)
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé par le dirigeant
  • 1 copie de la carte vitale des associés

  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs disponible dans la rubrique Formulaire.

Documents complémentaires :

  • Si activité réglementée: fournir un justificatif de capacité ou copie diplôme
  • Si activité artisanale: fournir un justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme de gestion ou justificatif d’une précédente activité commerciale ou artisanale pendant au moins 3 ans)

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