Changement d’objet social (sans changement d’activité)
Documents à fournir :
1 ex. de l’Assemblée générale signée certifié conforme
1 ex. des statuts mis à jour
1 pouvoir à notre ordre complété et signé par le dirigeant
Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – déclaration relative aux bénéficiaires effectifs disponible dans la rubrique Formulaire
Documents complémentaires :
Si activité réglementée : fournir un justificatif de capacité ou copie diplôme.