Documents à fournir :

  • 1 ex. de l’Assemblée générale signé certifié conforme
  • 1 ex. des statuts mis à jour (si les CAC étaient nommés dans les statuts),

  • Justificatif de l’inscription à la CRCC et la lettre acceptation des fonctions par les CAC nommés
  • Nous indiquer la date et lieu de naissance (arrondissement si nécessaire) si le(s) CAC(s) nommé(s) sont des personnes physiques,
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé par le dirigeant

  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – déclaration relative aux bénéficiaires effectifs disponible dans la rubrique Formulaire

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