Documents à fournir :


  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • Nous indiquer le libellé exacte d’activité à faire mentionner sur le Kbis

 

  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – déclaration relative aux bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique Formulaire

Documents complémentaires :

  • Si activité réglementée : justificatif de capacité ou copie diplôme.

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